Mentions légales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux Utilisateurs du Site assurances-factures-oney.souscription.eu l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : SPB Family Courtage – 801263500 – 208 Quai de Paludate – 33800 Bordeaux
Créateur : SPB Family Courtage
Responsable publication : Mirelys REYES – mreyes@spbfamily.eu
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Marie CHABANNE – mchabanne@spbfamily.eu
Hébergeur : Gandi SAS RCS de Paris N° 423 093 459 – Gandi SAS 63-65 boulevard Masséna 75013 Paris.

Conditions générales d’utilisation du Site et des Services proposés. (CGU)

L’utilisation du Site assurances-factures-oney.souscription.eu implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les Utilisateurs du Site assurances-factures-oney.souscription.eu sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce Site est normalement accessible à tout moment aux Utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par SPB Family Courtage, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux Utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le Site assurances-factures-oney.souscription.eu est mis à jour régulièrement par Mirelys REYES. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’Utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

1. Définitions

Les termes listés ci-dessous utilisés dans les présentes CGU et débutant par une majuscule s’entendront comme suit, indifféremment au singulier et au pluriel, selon le contexte de leur emploi :

• CGU: Désigne les présentes conditions générales d’utilisation destinées à encadrer les modalités d’utilisation du Site par l’Utilisateur
• Contenu: Désigne l’ensemble des articles, photographies, illustrations, fiches, questionnaires, fonctionnalités et plus largement tout élément existant au sein du Site.
• Site: Désigne le site web édité par SPB Family Courtage et l’ensemble des Services et Contenus qu’il met à la disposition des Utilisateurs.
• Service : Désigne l’ensemble des Services proposés et mis à la disposition des Utilisateurs au sein du Site tels que décrits dans les CGU. Les Services sont fournis via le Site soit par SPB Family Courtage, soit par des sociétés tierces sous leur responsabilité exclusive ce que reconnaît et accepte l’Utilisateur.
• Utilisateur : Désigne la personne physique, domiciliée en France métropolitaine, ayant accès au Site.

2. Description des Services fournis.

Le Site assurances-factures-oney.souscription.eu a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

SPB Family Courtage s’efforce de fournir sur le Site assurances-factures-oney.souscription.eu des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le Site assurances-factures-oney.souscription.eu sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site assurances-factures-oney.souscription.eu ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le Site utilise la technologie JavaScript.
Le Site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du Site. De plus, l’Utilisateur du Site s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

SPB Family Courtage est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : SPB Family Courtage.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Limitations de responsabilité.

SPB Family Courtage ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’Utilisateur, lors de l’accès au Site protect-habitat.souscription.eu, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 3, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

SPB Family Courtage ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du Site assurances-factures-oney.souscription.eu.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des Utilisateurs. SPB Family Courtage se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout Contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, SPB Family Courtage se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

L’Utilisateur est informé des contraintes et limites du réseau Internet, tout particulièrement en terme de :

• transmission des données et d’atteintes possibles aux données ;
• continuité non garantie dans l’accès au Site ou aux différents Services offerts par le Site ;
• contraintes techniques qui ne sont pas sous le contrôle et la responsabilité de SPB.

En aucun cas, SPB Family Courtage ne saurait être tenue responsable de ces risques et de leurs conséquences, préjudiciables, quelle qu’en soit l’étendue, pour l’Utilisateur.

Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, logiciels et matériels de la contamination par des virus ou autres formes d’attaques circulant éventuellement à travers le Site.

L’Utilisateur ne saurait se prévaloir d’aucune difficulté d’accès au Site pour accéder à l’information ou aux Services en fraude des présentes CGU.

Des liens peuvent renvoyer vers d’autres applications, sites internet ou autres réseaux sociaux ou Services fournis par des sociétés tierces à SPB Family Courtage. La responsabilité de SPB Family Courtage ne saurait être engagée dans le cas où le contenu desdits autres applications, sites internet ou réseaux sociaux ou Services contreviendrait aux droits de tiers et à toutes dispositions légales ou réglementaires en vigueur. Ces autres applications, sites internet ou autres réseaux sociaux ou Services sont fournis sous la responsabilité exclusive des sociétés qui les éditent, ce que reconnaît et accepte expressément l’Utilisateur.

L’Utilisateur est informé du défaut de fiabilité du réseau Internet, tout spécialement en termes de sécurité relative dans la transmission des données, de continuité non garantie dans l’accès au Site, de performances non garanties en termes de volume et de rapidité de transmission des données et de propagation de virus.

A ce titre, SPB Family Courtage ne pourra être tenue pour responsable des dommages résultant de virus quelle qu’en soit la forme, de bug(s), voire de tout programme ou d’application qui serait incompatible avec l’infrastructure utilisée par l’Utilisateur, ni des dommages subis par l’Utilisateur par le fait d’une panne, interruption maintenance, problème technique, coupure du réseau téléphonique ou des réseaux de télécommunications, surcharge, négligence ou faute de tiers ou de l’Utilisateur ou d’une incompatibilité de la configuration de l’ordinateur de l’Utilisateur.

L’Utilisateur est responsable de la mise en œuvre au sein de son ordinateur d’une solution et des mesures de sécurité de nature à prévenir la propagation de virus.

Il appartient à l’Utilisateur de vérifier l’adéquation des Services et Contenus proposés via le Site à ses besoins. L’Utilisateur est seul responsable de toute décision de quelque nature qu’elle soit, prise à partir d’une information fournie au sein des Contenus ou les Services proposés via le Site.

6. Politique des données personnelles

Sur la gestion des données personnelles :

L’Utilisateur est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 6 Janvier 1978 modifiée par la loi du 20 juin 2018 et conforme au Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (RGPD : n° 2016-679).

Sur les responsables de la collecte des données personnelles :

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : SPB Family Courtage. https://assurances-factures-oney.souscription.eu/ est représenté par Mirelys REYES, son représentant légal.

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, https://assurances-factures-oney.souscription.eu/ s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Site protect-habitat.souscription.eu d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.

Chaque fois que https://assurances-factures-oney.souscription.eu/ traite des Données Personnelles, https://assurances-factures-oney.souscription.eu prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles https://assurances-factures-oney.souscription.eu les traite.

Sur la finalité des données collectées :

https://assurances-factures-oney.souscription.eu est susceptible de traiter tout ou partie des données :

• pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et Services commandés par l’Utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
• pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
• pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
• pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://assurances-factures-oney.souscription.eu/ : adresse email
• pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email
• pour les transmettre aux entreprise assurance pour finaliser l’adhésion au contrat

Au de la de la transmission des données aux entreprises d’assurance partenaires pour la conclusion du contrat d’assurance https://assurances-factures-oney.souscription.eu/ ne commercialise pas vos données personnelles.

Sur les droits d’Utilisateurs :

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://assurances-factures-oney.souscription.eu/ disposent des droits suivants :

• droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs, droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
• droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
• droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
• droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
• droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
• droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui https://assurances-factures-oney.souscription.eu/ devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

Dès que https://assurances-factures-oney.souscription.eu/ a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, https://assurances-factures-oney.souscription.eu/ s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment https://assurances-factures-oney.souscription.eu/ utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter https://protect-habitat.souscription.eu par écrit à l’adresse suivante :

SPB Family Courtage – DPO, Mirelys REYES

208 Quai de Paludate, 33800 Bordeaux.

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que https://assurances-factures-oney.souscription.eu/ corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à https://assurances-factures-oney.souscription.eu/ par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de https://assurances-factures-oney.souscription.eu/ peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Sur la non communication des données personnelles :

https://assurances-factures-oney.souscription.eu/ s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, https://assurances-factures-oney.souscription.eu reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

https://assurances-factures-oney.souscription.eu/ s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de https://assurances-factures-oney.souscription.eu/, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs https://assurances-factures-oney.souscription.eu/ ne collecte aucune « données sensibles ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de https://assurances-factures-oney.souscription.eu et des sous-traitants (prestataires de Services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de https://assurances-factures-oney.souscription.eu/ sont principalement les agents de notre service client.

Sur le type de données collectées :

Concernant les Utilisateurs d’un Site https://assurances-factures-oney.souscription.eu/, nous collectons les données suivantes qui sont indispensables au fonctionnement du Service, et qui seront conservées pendant une période maximale de 9 mois après la fin de la relation contractuelle :

age, nom, prénom, adresse, code postal, téléphone

https://assurances-factures-oney.souscription.eu/ collecte en outre des informations qui permettent d’améliorer l’expérience Utilisateur et de proposer des conseils contextualisés :

Possibilité de rente, mode de conclusion du contrat.

Pour les Utilisateurs qui finalisent leur adhésion sur le Site, ces données sont conservées pour une période maximale de 5 ans après la fin de la relation contractuelle.

Pour les Utilisateurs qui ne finalisent pas leur adhésion sur le Site, mais qui peuvent toutefois devenir prospect, ces données sont conservées pour une période maximale de 3 ans après la collecte des données.

Sur la notification d’incident :

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue.

Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les Utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l’Utilisateur du Site https://assurances-factures-oney.souscription.eu/ n’est publiée à l’insu de l’Utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de https://assurances-factures-oney.souscription.eu/ et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’Utilisateur du Site https://assurances-factures-oney.souscription.eu/.

Sur la sécurité et la confidentialité des données :

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, https://protect-habitat.souscription.eu utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

Lors du traitement des Données Personnelles prend, https://assurances-factures-oney.souscription.eu toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

7. Liens hypertextes et cookies.

La navigation sur le Site assurances-factures-oney.souscription.eu est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’Utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le Site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains Services. L’Utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section “Cookies”, vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur préférences. Dans l’onglet “Confidentialité”, vous pouvez bloquer les cookies.

Concernant les liens hypertextes, leur mise en place par l’Utilisateur de tous liens de ce type vers tout ou partie du Site est strictement interdite.

8. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du Site assurances-factures-oney.souscription.eu est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

9. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi du 20 juin 2018 et conforme au Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (RGPD : n° 2016-679).

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.